Conditions d'utilisation

Objet

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Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais de connexion restent à la charge de l'utilisateur.

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Nature des informations publiées

Les contenus présentés sur le site (descriptions de prestations, photographies de chantiers, délais indicatifs, zones d'intervention) ont une valeur strictement informative. Ils ne constituent ni une offre commerciale ferme, ni un engagement contractuel.

Seul un devis daté et signé par les deux parties engage SAS DUCHÉ.

Utilisation des formulaires

Les formulaires de contact et de candidature sont mis à disposition pour permettre à l'utilisateur de solliciter l'entreprise. L'utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes et à jour ;
• ne pas transmettre de contenu illicite, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• ne pas utiliser ces formulaires à des fins de démarchage, de diffusion massive ou d'envoi automatisé.

Le nombre d'envois est techniquement limité par adresse IP. En cas d'usage abusif, SAS DUCHÉ se réserve le droit de bloquer l'accès aux formulaires.

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Données personnelles

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Modification des conditions

SAS DUCHÉ se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.